EURL LOIRE ATTITUDE
Société à associé unique au capital de 5 000 €
Immatriculation R.C.S. 884 069 998 Angers
Siège social est situé : 13, chemin du Patis – 49080 BOUCHEMAINE
Le directeur de publication du site https://www.loire-attitude.fr est Sébastien MONTECOT.
Le site https://www.loire-attitude.fr est hébergé par OVH
dont le siège social est situé :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
EURL LOIRE ATTITUDE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail https://www.loire-attitude.fr à partir d’un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société EURL LOIRE ATTITUDE immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 884 069 998, dont le siège social se situe à BOUCHEMAINE (49080) – 13, chemin du Patis, – France, ci-après dénommée « Boutique www.loire-attitude.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site Boutique www.loire-attitude.fr, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées » les parties « .
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur https://www.loire-attitude.fr.
Les caractéristiques des produits loués ou des prestations sur le site Internet sont indiquées sur la fiche produit.
Le site https://www.loire-attitude.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du site Internet, les produits proposés, leur prix, ainsi que les photographies présentées.
Pour toute question relative à un achat en ligne, LOIRE ATTITUDE peut être joint via le formulaire de contact dans le bas du site « contact ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site https://www.loire-attitude.fr
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications.
Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site LOIRE ATTITUDE. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
COMMANDE
La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :
– le Client remplit le formulaire de demande d’information le concernant et sans lequel la commande ne peut pas être validée – ces informations sont déterminantes du choix du produit commandé et si le Client a donné des informations erronées donnant lieu à la commande d’un produit inadapté entrainant la nécessité d’un échange ou d’un retour, l’échange se fera aux frais du Client et aucun remboursement ne pourra avoir lieu,
– le Client remplit son panier de produits,
– le Client choisit son mode de paiement,
– le Client effectue sa demande de paiement,
– le Client reçoit ensuite de https://www.loire-attitude.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
– enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par https://www.loire-attitude.fr de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.loire-attitude.fr enverra un e-mail d’expédition de la commande au Client.
ARTICLE
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Mode de paiement :
– paiement sécurisé en ligne STRIPE paiement par carte bancaire : choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation par la touche « valider » (« 2ème clic »).
Votre » 2ème clic » permettra l’enregistrement par LOIRE ATTITUDE de votre commande.
L’acceptation par LOIRE ATTITUDE de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran STRIPE de confirmation de transaction.
Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera annulée par LOIRE ATTITUDE.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne STRIPE par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué.
La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.
Dès l’enregistrement de votre bon de commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.
PREUVE DE PAIEMENT / COMMANDE
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.loire-attitude.fr et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le site https://www.loire-attitude.fr dans l’espace » Mon compte « . En tous les cas, nous recommandons au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, www.loire-attitude.fr se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, www.loire-attitude.fr informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le Client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.
Le Client peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client https://www.loire-attitude.fr par téléphone ou par email.
DURÉE DE MISE À DISPOSITION
La location est consentie pour une durée déterminée. Tout dépassement de la date ou de l’heure fixée sur le « Contrat de location » entraîne automatiquement la facturation d’une journée supplémentaire dont le montant est indiqué sur le « Contrat de location ». Toute journée entamée est due.
En cas de prolongation de la location acceptée par le Loueur, le Locataire sera facturé selon les tarifs en vigueur. Les assurances complémentaires souscrites au moment du départ seront tacitement prolongées pour le temps supplémentaire autorisé.
Le Loueur se réserve le droit de refuser toute prolongation sans indemnité pour le Locataire et avec obligation pour celui-ci de restituer la moto à la date prévue initialement sur le « Contrat de location» sous peine de poursuites judiciaires pour détournement et abus de confiance.
PANNE, ACCIDENT, CREVAISON, ASSISTANCE
En cas de panne, d’accident ou de crevaison survenant au cours de la location et immobilisant le vélo, le Locataire bénéficie du service d’assistance agréé par le Loueur ; le vélo sera alors remorqué et/ou dépanné. Ce service d’assistance est réservé au conducteur et au passager éventuel. L’assistance ne pourra être sollicitée qu’une seule fois par Locataire. En cas de refus par celui-ci des solutions proposées par l’assistance, et ce quelle qu’en soit la raison, le Locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais, ni auprès de l’assistance, ni auprès du Loueur.
En cas d’accident ou de crevaison, le Locataire ne sera pas remboursé des jours non consommés ou d’une quelconque perte de jouissance partielle.
En cas d’abandon du vélo, quelle qu’en soit la cause, le Loueur facturera au Locataire les frais de rapatriement prévus au « Contrat de location »
FRAIS COMPLÉMENTAIRES
Avant le début de sa location le Locataire devra verser une caution du montant indiqué sur le « Contrat de location ».
Le Loueur se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de cette somme dans les cas suivants : Accident, dommages, vol, incendie, perte du vélo, non restitution d’un ou plusieurs accessoires, jour supplémentaire et services additionnels non réglés avant le départ.
Le Locataire accepte par avance que le Loueur prélève les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire utilisée pour la caution ou qu’il procède à l’encaissement du chèque de caution pour régler ces frais.
JURIDICTION
Sous réserve de la législation en vigueur, le Tribunal de Commerce de Angers sera seul compétent pour reconnaitre tout litige relatif au présent contrat conclu.
Le Loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, les litiges seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.
INFORMATION ET LIBERTÉS
Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies pour les besoins du Contrat, feront l’objet de communication à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et, ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales propres ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, écrire à l’adresse mail suivante : seb@loire-attitude.fr
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, le Locataire non professionnel est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
LOIRE ATTITUDE © JUIN 2020